CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente sont l'ensemble des règles qui permettent de régir les relations entre l'acheteur et le vendeur de produits de voyage. Elles légifèrent les motifs d'annulation et de modification du produit acheté, ainsi que tout ce qui a rapport au contrat d'assurance. Ces conditions sont toujours inscrites en fin de brochure et de contrat, mais varient en fonction des compagnies, agences et voyagistes. Ce sont à elles que se réfèrent les vendeurs en cas de litiges. De fait, il est vivement conseillé d'y prêter la plus grande attention avant de signer le contrat de vente.

CONTRAT D'ASSISTANCE

Le contrat d'assistance désigne une garantie incluse dans les principaux contrats des compagnies d'assurance ou dans les adhésions de cartes bancaires. Il peut également être contracté auprès d'une compagnie spécialisée (EuropAssitance, Mondial Assistance...) et, ponctuellement, dans le cadre d'un déplacement. Dans ce cas, la prestation peut également être proposée par l'agence de voyage. Le contrat d'assistance permet à l'usager de bénéficier de différentes garanties concernant la logistique de son voyage, notamment le rapatriement sanitaire et l'aide sur place par des correspondants locaux.

CONTREFACONS

La contrefaçon désigne une reproduction effectuée sans autorisation. On l'utilise concernant le plagiat de produits spécifiques d'artisanat ou de luxe. Cette pratique, très courante dans certains pays, est considérée comme répréhensible. Selon Interpol, «la contrefaçon est une activité criminelle à part entière, elle n'est pas en périphérie des autres activités criminelles mais bien au cœur de celles-ci». Un Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACAC) est à l'étude entre les États membres de l'Union européenne, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon et le Mexique.

CONTREMARQUE

On appelle contremarque le document qui remplace le billet d'avion pour les vols charters. La contremarque est délivrée lors de la réservation. Les indications qu'elle contient permettent la consultation des caractéristiques de vol. Tenant lieu de billet, elle constitue également la preuve d'achat du voyageur et elle est demandée par la compagnie pour l'obtention de la carte d'embarquement. Néanmoins, elle n'a pas valeur de contrat. L'usager possédant une contremarque ne pourra donc pas être prioritaire en cas d'annulation de vol.